Conditions générales de vente
1 Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Les conditions du client dérogeant à ces conditions générales ne sont pas reconnues, à moins que TJCII ne les ait expressément acceptées par écrit dans un cas particulier.
§2 Réalisation du contrat
(1) La présentation de la gamme de produits de TJCII (Suisse) sur Internet ne constitue pas une offre de conclusion d'un contrat de vente avec le client. Elle est sans engagement.
(2) Une commande du client par Internet, e-mail, lettre, téléphone ou autres moyens de communication est une offre de conclusion d'un contrat de vente avec TJCII (Suisse). Le client reçoit une confirmation de la réception de la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais informe uniquement le client de la réception de la commande.
(3) Le contrat avec TJCII est conclu par l'acceptation de l'offre, par l'envoi par TJCII du ou des articles commandés au client.
(4) TJCII peut refuser l'offre d'achat d'un client sans donner de raisons. Si TJCII ne peut pas accepter l'offre du client, le client en est informé. Les articles temporairement indisponibles sont réservés au client, la commande du client reste valable.
(5) Le prix déterminant est celui indiqué au moment de la remise de l'offre.
§3 Livraison, frais d'expédition
(1) TJCII (Suisse) livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client dans la commande le plus rapidement possible. TJCII (Suisse) a le droit d'exécuter la commande en livraisons partielles. Dans ce cas, TJCII (Suisse) prend en charge les frais de port supplémentaires.
(2) TJCII (Suisse) facture, en plus du prix d'achat des articles, les frais d'expédition par la poste ou par une entreprise de transport ainsi que, éventuellement, des frais d'emballage.
(3) Sauf accord contraire, TJCII (Suisse) livre uniquement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein. Le délai de livraison est normalement de 6 à 8 jours ouvrables. Les informations sur le délai de livraison prévu sont données à titre indicatif.
§4 Réserve de propriété, résiliation du contrat
(1) La marchandise commandée et expédiée reste la propriété de TJCII (Suisse) jusqu'à la réception de tous les paiements résultant du contrat de vente.
(2) En cas de comportement illégal, en particulier si le client ne remplit pas son obligation de paiement malgré une mise en demeure de TJCII (Suisse), TJCII (Suisse) peut résilier le contrat et exiger la restitution de la marchandise encore en possession du client. Les frais d'expédition qui en découlent sont à la charge du client.
§5 Échéance et paiement
(1) Seuls les modes de paiement indiqués pendant le processus de commande sont acceptés.
(2) Le prix d'achat ainsi que les éventuels frais d'emballage et d'expédition sont dus au moment de la conclusion du contrat.
(3) TJCII (Suisse) peut exiger le paiement anticipé partiel ou total sans indication de motif. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
(4) En cas de retard de paiement, TJCII (Suisse) est en droit d'exiger un montant forfaitaire de CHF 10.00 pour les frais de rappel.
§6 Rétractation
(1) Le client peut se rétracter sans donner de raison dans un délai de 7 jours après réception en renvoyant les produits en bon état et non utilisés à TJCII (Suisse).
(2) En cas de retour, la charge de la preuve de l'envoi des marchandises à retourner incombe au client.
(3) Le retour pour cette raison se fait aux frais et aux risques du client, sauf si les produits ont été livrés de manière incorrecte.
(4) Par dérogation aux conditions ci-dessus, les CD, DVD ainsi que les autres articles numériques ne sont pas repris, à moins qu'ils n'aient été livrés au client sous forme soudée ou scellée et qu'ils se trouvent toujours dans leur emballage d'origine non ouvert.
§7 Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Si TJCII (Suisse) est assujettie à la TVA, le prix affiché comprend la TVA légale en vigueur. Dans le cas contraire, le prix affiché est le prix net sans TVA.
§8 Garantie et responsabilité
(1) Si les produits livrés sont défectueux ou s'il s'agit d'une erreur de livraison, TJCII veille, dans la mesure du possible, à une livraison de remplacement.
§9 Protection des données
(1) Les données nécessaires à l'achat sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit de transmettre les données personnelles à d'autres entreprises à des fins de contrôle de crédit et, en cas de défaut de paiement, pour faire respecter l'obligation de paiement.
(2) Notre Déclaration de protection des données de ce site web fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.
§10 Dispositions finales
(1) Pour toutes les réclamations en relation avec la relation commerciale, Zurich est le lieu de juridiction exclusif.
(2) TJCII (Suisse) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version contraignante des conditions générales est consultable sur http://tjcii.ch ou peut être demandée à TJCII (Suisse).