Mentions légales
Verein Toward Jerusalem Council II TJCII Schweiz
Nationaler Koordinator Schweiz Markus Neurohr
Saumackerstrasse 89
8048 Zürich
Déclaration relative à la protection des données
1. Introduction
La présente déclaration de protection des données informe les utilisateurs sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par le fournisseur responsable sur ce site Internet.
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et, en particulier, des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous mettons tout en œuvre, par le biais de mesures techniques et organisationnelles, pour protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
2 Données à caractère personnel
2.1 Ce que sont les données à caractère personnel
Selon l'article 5 de la loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis septembre 2023, sont considérées comme des données personnelles toutes les indications qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
En outre, l'article 5, alinéa c, énumère les données personnelles sensibles, à savoir celles qui révèlent des opinions ou des activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, des données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l'appartenance à une race ou une ethnie, des données génétiques et biométriques, des données relatives aux mesures d'aide sociale ou aux poursuites ou sanctions administratives et pénales.
2.2 Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous décrivons les types de données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous enregistrons ces données et la manière dont nous les utilisons en relation avec les prestations de notre site web. Ce faisant, nous respectons strictement les lois en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. La loi suisse sur la protection des données fait la distinction entre les données personnelles générales et les données personnelles sensibles.
2.2.1 Données personnelles nécessaires à la mise à disposition de notre site web
Il est possible de visiter notre site web et d'utiliser les informations correspondantes sans avoir à nous révéler votre identité. Si vous vous contentez de visiter notre site web sans utiliser d'autres services tels que les formulaires ou la boutique en ligne, nous ne collectons pas directement de données personnelles, mais uniquement des données techniques. Ces données techniques sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de notre site web.
Sont ainsi consignés sur les serveurs web : l'adresse IP et le système d'exploitation avec lequel notre site web est consulté, la date et l'heure de la consultation, le dernier site web consulté dans la même fenêtre de navigation et le navigateur avec lequel vous accédez à notre site web. Dans la mesure où nous traitons des données personnelles techniques indirectes telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur web ou votre système d'exploitation, nous le faisons de manière proportionnée et sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, pour les raisons suivantes :
- Assurer une connexion sans problème au site web
- Assurer une bonne utilisation de notre site web
- Informations statistiques sur la visite du site web, dans le but d'assurer la meilleure pertinence possible des informations.
- Evaluation de la sécurité et de la stabilité du système
- A d'autres fins administratives
Ces données ne sont pas utilisées pour tirer des conclusions sur votre personne. Les informations de ce type sont uniquement évaluées statistiquement afin d'optimiser notre présence sur Internet et la technique qui la sous-tend.
2.2.2 Données personnelles traitées pour la fourniture de prestations
En principe, nous n'enregistrons pas de données personnelles sensibles au sens de l'article 5, paragraphe c, de la loi sur la protection des données.
Les données à caractère personnel susceptibles d'être traitées se rapportent principalement aux informations que vous nous fournissez, soit directement, soit indirectement.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles nous pourrions collecter vos données personnelles :
- Lorsque vous ouvrez un compte personnel (account) dans la boutique en ligne, dans le sens de mesures précontractuelles avant la conclusion d'un contrat.
- Lorsque vous passez une commande dans la boutique en ligne
- Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact ou par e-mail
- Lorsque vous utilisez d'autres services du site web, que nous ne pouvons fournir qu'en ayant connaissance de vos données personnelles
Le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous conformément aux conditions générales de la boutique en ligne, pour défendre nos intérêts économiques légitimes, pour réagir ou répondre de manière appropriée et directe à votre prise de contact et pour répondre à votre demande de recevoir notre newsletter éventuellement disponible sur abonnement.
a) Formulaire de contact
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous avons régulièrement besoin, en plus du traitement de la demande, d'au moins le prénom, le nom de famille, le lieu de résidence et l'adresse e-mail. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
b) Webshop / Boutique en ligne
Lors de l'utilisation de la boutique en ligne, vos données personnelles sont collectées lors de l'enregistrement et/ou de la commande sur notre site Internet ou lors de l'utilisation d'autres services payants. Celles-ci sont généralement nécessaires pour l'entrée en vigueur d'un contrat de vente, sa conclusion et son exécution. Dans une boutique en ligne, cela comprend également l'enregistrement des données nécessaires pour envoyer des articles à une adresse d'expédition, pour transmettre des liens de téléchargement à l'adresse e-mail correspondante. Pour le processus de paiement en ligne, nous avons besoin, outre des données personnelles, en particulier du moyen de paiement choisi. Si, le cas échéant, une opération de paiement en ligne est effectuée, le prestataire de services de paiement correspondant recueille les données personnelles nécessaires à la transaction conformément à sa déclaration de protection des données.
L'enregistrement et le traitement des données que nous collectons se fondent sur l'intérêt légitime et prépondérant d'un fonctionnement correct d'une boutique en ligne ainsi que sur l'intérêt économique légitime de l'exploitant de la boutique en ligne concernant le paiement de commandes de marchandises ou de prestations de services effectuées. Pour faire valoir ces intérêts économiques légitimes, il est expressément possible, en cas de retard de paiement et après un rappel par e-mail, de transmettre les données personnelles aux organismes privés ou publics qui font valoir les intérêts du gérant de la boutique en ligne.
Les données ne sont alors pas transmises, sauf conformément aux conditions générales de vente en cas de retard de paiement, en cas de garantie, si nécessaire en cas de réclamation et sur instruction des autorités.
c) Newsletter
Si vous souhaitez recevoir une newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Après avoir donné votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail ainsi qu'à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le "lien de désinscription" dans la newsletter ou en nous contactant directement.
L'adresse e-mail que vous nous communiquez ne sera pas transmise à des tiers.
2.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier sont conservés chez nous pendant un an ou au moins jusqu'à ce que l'affaire traitée dans le message soit réglée.
La durée de conservation des données dans la boutique en ligne est déterminée par l'obligation légale de conserver les événements commerciaux et les justificatifs de vente conformément au Code suisse des obligations (CO), par la durée d'une éventuelle garantie sur le produit et par le paiement effectué par le client pour la marchandise commandée.
2.4 Droits des personnes concernées
Conformément à l'article 25 de la loi suisse sur la protection des données, toute personne peut exiger du responsable du site web qu'il lui indique si des données personnelles la concernant sont traitées. La personne concernée reçoit alors les informations nécessaires pour pouvoir faire valoir ses droits conformément à cette loi et pour garantir un traitement transparent des données.
Les personnes concernées peuvent faire limiter le traitement de leurs données personnelles et faire rectifier, effacer, bloquer ou compléter leurs données personnelles. En outre, un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir et il est possible de s'opposer à tout moment au traitement de ses propres données personnelles.
Il peut y avoir certaines exceptions à ce droit :
Notamment pour exécuter un contrat, pour préserver des intérêts propres dignes de protection, comme la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore pour respecter des obligations légales, il se peut que vos données doivent continuer à être traitées et enregistrées malgré votre opposition. Dans la mesure où la loi le permet, les demandes relatives à la protection des données, telles que la suppression des données, peuvent donc être refusées ou n'être satisfaites que de manière limitée.
3 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre disque dur par un serveur de site web. Ils sont nécessaires pour une présentation adaptée du site web et en particulier lors de l'utilisation de la boutique en ligne. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur. Grâce aux informations contenues dans les cookies, nous pouvons vous faciliter la navigation, permettre l'affichage correct de nos pages web et permettre la commande de marchandises dans la boutique en ligne.
En aucun cas, les données que nous collectons grâce aux cookies ne sont transmises à des tiers.
Une distinction est faite entre les "cookies fonctionnels", les "cookies analytiques" et les "cookies marketing".
3.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Ces cookies garantissent que certaines parties de notre site web fonctionnent correctement et que tes préférences d'utilisateur restent connues. En plaçant des cookies fonctionnels, nous facilitons votre visite sur notre site. Ainsi, lorsque vous visitez notre site, vous n'avez pas besoin de saisir les mêmes informations à plusieurs reprises ou vos objets restent dans votre panier jusqu'au paiement, par exemple. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement, car ils sont nécessaires à la fonction et sont en outre généralement supprimés à la fin de la session (cookies dits de session).
Sur ce site web, aucun autre cookie n'est utilisé en dehors des cookies dits de session, qui sont fonctionnellement indispensables au fonctionnement normal d'un site web et notamment d'une boutique en ligne. Les cookies de session sont supprimés à la fin de la visite du site ou à la fin de la commande.
3.2 Cookies analytiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web. Ils nous permettent d'identifier les possibilités d'amélioration.
Nous demandons votre autorisation pour placer des cookies analytiques.
Aucun cookie de ce type n'est utilisé sur ce site.
3.3 Cookies de marketing
Les cookies marketing collectent des informations sur les sites web visités par les utilisateurs. Ces données sont utilisées pour afficher des publicités personnalisées correspondant aux intérêts des utilisateurs.
Aucun cookie marketing n'est utilisé sur ce site.
En principe, vous pouvez également consulter notre site web sans aucun cookie. Toutefois, les navigateurs Internet sont généralement configurés de manière à accepter les cookies. Presque tous les navigateurs modernes permettent toutefois de désactiver à tout moment l'utilisation de cookies via les paramètres. Si vous le souhaitez, veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Notez toutefois que certaines fonctions de notre site web (notamment la boutique en ligne) peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l'utilisation de tous les cookies.
4 Services intégrés de tiers
Nous n'utilisons pas de services intégrés qui sont automatiquement appelés lors de la visite du site.
5 Sécurité des données
Tous les fichiers de ce site web et toutes les données personnelles enregistrées se trouvent sur des serveurs hautement sécurisés dans l'UE ou en Suisse. Les exploitants des serveurs se sont engagés par écrit à respecter toutes les normes de sécurité relatives à la conservation des données et à leur protection contre les accès non autorisés.
Les données transmises lors de la visite de ce site web sont cryptées à l'aide du standard sécurisé TLS (Transport Layer Security) généralement répandu. Ainsi, il est très probable que l'accès aux données personnelles que vous avez saisies ne soit pas possible. Nous devons néanmoins signaler que la transmission de données sur Internet (en particulier lors de la communication par e-mail, qui s'effectue généralement de manière non cryptée) peut présenter des failles de sécurité. Malgré tous nos efforts, il n'est pas possible d'assurer une protection complète des données contre l'accès de tiers, mais le niveau de sécurité choisi peut être considéré comme élevé.
6 Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'accord des détenteurs respectifs des droits d'auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.
7 Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
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8 Clause salvatrice
Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inexécutables ou le devenir après la conclusion du contrat, cela n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions du présent contrat.
9 Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre les modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s'appliquera alors à votre nouvelle visite.
TJCII 05.08.23